<html><head><meta name="color-scheme" content="light dark"></head><body><pre style="word-wrap: break-word; white-space: pre-wrap;">\documentclass[a4paper,11pt]{article}
\usepackage[T1]{fontenc}
\usepackage[francais]{babel}
\usepackage{lmodern}

% Pour avoir de belles url
\usepackage{url}
\urlstyle{sf}
% Pour utiliser des images
\usepackage{graphicx} 
\graphicspath{{img/}}
% Pour utiliser l'index
\usepackage{makeidx}
\makeindex
% Pour ne pas avoir de date sur la page de garde:
\date{}
% Pour les alinÃ©as
\setlength{\parindent}{.5cm}
% police
\usepackage{xltxtra}
\setmainfont{Gentium Basic}

% couleurs
\usepackage{color}
\definecolor{bleuClair}{rgb}{0,0.4,0.9}
\definecolor{bleuFonce}{rgb}{0,0.3,0.6}
\definecolor{grisFonce}{gray}{0.25}

\usepackage{fancyhdr}
\usepackage{fancybox}
\pagestyle{fancy}
\lhead{\includegraphics[height=.5cm]{./logo-lettre.eps}} 	%Haut gauche
\chead{} 	%Haut centre
\rhead{\textit{RÃ¨glement IntÃ©rieur}} 	%Haut droite
\lfoot{\footnotesize{www.post-pro.fr}} 	%Bas gauche
\cfoot{\thepage} 	%Bas centre
\rfoot{\includegraphics[height=.5cm]{./bas-lettre.eps}} 	       %Bas droite
\renewcommand{\headrulewidth}{0.4pt} 	%Trait haut
\renewcommand{\footrulewidth}{0pt}		%Trait bas

% centrer verticalement un paragraphe
\newenvironment{vcenterpage}
{\newpage\vspace*{\fill}}
{\vspace*{\fill}\par\pagebreak}

\makeatletter
\renewcommand\section{\@startsection{section}{1}{\z@}%
	{2cm \@plus -1ex \@minus -.2ex}%
	{2.3ex \@plus.2ex}%
	{\color{bleuClair}\reset@font\Large\bfseries}}

\renewcommand{\subsection}{\@startsection{subsection}{2}{\z@}%
             {-3.25ex\@plus -1ex \@minus -.2ex}%
             {1.5ex \@plus .2ex}%
             {\color{bleuFonce}\normalfont\large\bfseries}}
\makeatother

\title{\textcolor{bleuFonce}{\Huge{\textbf{RÃ¨glement IntÃ©rieur}}}\\\textbf{rÃ©vision du 28 avril 2012}}
\author{Association PostPro\\
}

\begin{document}

\maketitle

Les dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement doivent Ãªtre interprÃ©tÃ©es Ã&nbsp; la lumiÃ¨re des statuts. En cas dâ€™ambiguÃ¯tÃ© ou de contradiction, les statuts sâ€™appliquent par prioritÃ© sur le rÃ¨glement intÃ©rieur.

\section{AdhÃ©sion Ã&nbsp; lâ€™Association}

L'association peut Ã&nbsp; tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront sâ€™enregistrer directement depuis le site \textcolor{bleuFonce}{http://www.post-pro.fr/}, en prÃ©cisant toutes les conditions requises. Ils devront enregistrer un compte afin dâ€™avoir un droit dâ€™accÃ¨s des donnÃ©es les concertant.\\

Les adhÃ©rents sont informÃ©s que lâ€™association met en Å“uvre un traitement automatisÃ© des informations nominatives les concernant. Ce fichier est Ã&nbsp; lâ€™usage exclusif de lâ€™associationÂ&nbsp;; il prÃ©sente un caractÃ¨re obligatoire. Lâ€™association sâ€™engage Ã&nbsp; ne pas publier Ã&nbsp; un tiers une seule des donnÃ©es de ce fichier.\\

Les informations recueillies sont nÃ©cessaires pour Ã&nbsp; lâ€™adhÃ©sion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinÃ©es au secrÃ©tariat de lâ€™association. Elles peuvent donner lieu Ã&nbsp; l'exercice du droit d'accÃ¨s et de rectification selon les dispositions de la loi du 6Â&nbsp;janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, lâ€™adhÃ©rent sâ€™adressera au siÃ¨ge de lâ€™association.\\

Un droit dâ€™entrÃ©e et une cotisation annuelle devront Ãªtre adressÃ©s au trÃ©sorier directement aprÃ¨s lâ€™adhÃ©sion Ã&nbsp; lâ€™adresse suivanteÂ&nbsp;:\\ \\
\textit{Armand Germain, trÃ©sorier de PostPro\\
100 impasse des claux\\
83330 Le Broussan\\}

Le paiement peut sâ€™effectuer par chÃ¨que, en espÃ¨ces ou via le service PayPal. Dans ce cas, lâ€™adhÃ©rent devra faire attention Ã&nbsp; ce que la somme reÃ§ue par PostPro corresponde bien au montant de la cotisation, Paypal rÃ©cupÃ©rant une partie de la somme transmise.\\

Une fois la cotisation payÃ©e, lâ€™adhÃ©rent dispose dâ€™un droit dâ€™accÃ¨s aux ressources de lâ€™association. Ces ressources comprennent les locaux mis Ã&nbsp; disposition de lâ€™association, ainsi que le matÃ©riel de lâ€™association.\\

ConformÃ©ment Ã&nbsp; l'article 7 des statuts, le membre dÃ©missionnaire devra adresser sous lettre recommandÃ©e avec accusÃ© de rÃ©ception sa dÃ©mission au PrÃ©sidentÂ&nbsp;:\\ \\
\textit{Julien Barrier, PrÃ©sident de PostPro\\
465 traverse de lâ€™estagnol\\
83330 Le Beausset\\}

Le membre dÃ©missionnaire ne peut prÃ©tendre Ã&nbsp; une quelconque indemnitÃ©.\\

\newpage
\section{Institutions de lâ€™association}
ConformÃ©ment Ã&nbsp; l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale ordinaire se rÃ©unit 1 fois par an sur convocation du Bureau.\\

Seuls les membres Ã&nbsp; jour de leur cotisation Ã&nbsp; la date de la convocation de l'AG sont autorisÃ©s Ã&nbsp; voter Ã&nbsp; lâ€™assemblÃ©e.\\

Toute personne physique ou morale peut, si elle le souhaite, assister Ã&nbsp; lâ€™assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale.\\

Ils sont convoquÃ©s par courrier simple, deux semaines avant lâ€™assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale.\\

Les auteurs de la convocation rÃ©digent un ordre du jour communiquÃ© aux adhÃ©rents en mÃªme temps que la convocation. Seules les questions inscrites Ã&nbsp; lâ€™ordre du jour peuvent Ãªtre valablement Ã©voquÃ©es en assemblÃ©e, Ã&nbsp; lâ€™exception de la rÃ©vocation des dirigeants qui peut intervenir Ã&nbsp; tout moment.\\

Le vote des rÃ©solutions s'effectue par bulletin secret dÃ©posÃ© dans l'urne tenue par le secrÃ©taire de sÃ©ance. Les votes sâ€™effectuent Ã&nbsp; majoritÃ© absolue.\\

Lâ€™assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale Ã©lit les administrateurs membres du CA. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants et le budget de lâ€™association. Elle seule peut dÃ©cider dâ€™octroyer une rÃ©munÃ©ration aux dirigeants de lâ€™association et dâ€™en fixer le montant.\\

ConformÃ©ment Ã&nbsp; l'article 12 des statuts de l'association, une assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale extraordinaire doit Ãªtre convoquÃ©e en cas de modification des statuts, situation financiÃ¨re difficile, conclusion dâ€™un emprunt bancaire, et toute circonstance expressÃ©ment prÃ©vue par les statuts, Ã&nbsp; la demande Ã©crite d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil dâ€™Administration.\\

En assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale extraordinaire, un minimum relatif de 10\% et absolu de 5 membres est requis. Dans le cas contraire, les dÃ©cisions prises nâ€™ont pas lieux et les membres sont convoquÃ©s une seconde fois.  \\

Le vote se dÃ©roule Ã&nbsp; bulletin secret, Ã&nbsp; la majoritÃ© absolue des membres prÃ©sents et reprÃ©sentÃ©s.\\

\newpage
\section{Attributions des organes dirigeants}
\subsection{Fonction OpÃ©rationnelle}

Le prÃ©sident assure la direction opÃ©rationnelle de lâ€™association. Il dispose Ã&nbsp; cet effet de tout pouvoir pour notammentÂ&nbsp;:\\

\begin{itemize}
\item organiser la pratique des activitÃ©s, en mobilisant les ressources de lâ€™association ;
\item sÃ©curiser les conditions dâ€™exercice (notamment en interrompant les activitÃ©s dÃ¨s lors que les conditions de sÃ©curitÃ© ne seraient pas rÃ©unies).
\end{itemize}

Le prÃ©sident reprÃ©sente lâ€™association tant Ã&nbsp; lâ€™Ã©gard des pouvoirs publics quâ€™auprÃ¨s des partenaires privÃ©s.\\

Le prÃ©sident nÃ©gocie et conclue tous les engagements de lâ€™association et dâ€™une maniÃ¨re gÃ©nÃ©rale, agis au nom de lâ€™organisme en toutes circonstances, sous rÃ©serve du respect des statuts et des dÃ©cisions souveraines de lâ€™assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale.\\

\subsection{Fonction FinanciÃ¨re}
Le trÃ©sorier veille au respect des grands Ã©quilibres financiers de lâ€™association, en maÃ®trisant les dÃ©penses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs Ã©quilibrÃ©s. Il assurent ou fait assurer par son adjoint, les taches suivantesÂ&nbsp;:\\

\begin{itemize}
\item Le suivi des dÃ©penses et des comptes bancairesÂ&nbsp;;
\item La prÃ©paration et le suivi du budgetÂ&nbsp;;
\item Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseursÂ&nbsp;;
\item La transparence du fonctionnement financier envers lâ€™assemblÃ©e gÃ©nÃ©raleÂ&nbsp;;
\item Les demandes de subventionsÂ&nbsp;;
\item Lâ€™Ã©tablissement de la comptabilitÃ©.
\end{itemize}

\subsection{Fonction Administrative}

Le secrÃ©taire veille au respect de la rÃ©glementation tant interne quâ€™externe. Il assure ou fait assurer par son adjoint, les taches suivantesÂ&nbsp;:\\
\begin{itemize}
\item La convocation et le bon dÃ©roulement de lâ€™AG (convocation, procÃ¨s verbaux, comptes rendus)Â&nbsp;;
\item La bonne circulation des informations Ã&nbsp; destination des adhÃ©rentsÂ&nbsp;;
\item Les dÃ©clarations en prÃ©fectureÂ&nbsp;;
\item Les publications au journal officielÂ&nbsp;;
\item La tenue du registre spÃ©cial ;
\item Le dÃ©pÃ´t des comptes de rÃ©sultat, bilan, rapport dâ€™activitÃ© et conventions en prÃ©fecture dÃ¨s lors que le financement par les autoritÃ©s administratives dÃ©passe 153Â&nbsp;000Â&nbsp;â‚¬ (Loi du 12Â&nbsp;avril 2000, DÃ©cretÂ&nbsp;du 6Â&nbsp;juin 2001)Â&nbsp;;
\end{itemize}

\subsection{Le conseil dâ€™administration}
Il est composÃ© dâ€™au moins 3 membres Ã©lus par lâ€™assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale en son sein. Les candidats doivent dÃ©clarer formellement leur volontÃ©.\\

Le mandat des administrateurs est dâ€™une durÃ©e de cinq ans. Il est renouvelable.\\

Le conseil dâ€™administration se rÃ©unit au moins une fois par tous les six mois, pour faire le bilan de la pÃ©riode passÃ©e et prÃ©parer celle Ã&nbsp; venir.\\

\subsection{Le bureau}

Il est composÃ© au minimum de 3 membres dontÂ&nbsp;:\\
\begin{itemize}
\item un prÃ©sident et Ã©ventuellement un vice-prÃ©sident ;
\item un trÃ©sorier et Ã©ventuellement un trÃ©sorier-adjoint ;
\item un secrÃ©taire et Ã©ventuellement un secrÃ©taire-adjoint.
\end{itemize}

Les membres du bureau sont Ã©lus au sein du conseil dâ€™administration, Ã&nbsp; la majoritÃ© absolue.\\

Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opÃ©rationnelles de lâ€™association. Ils disposent Ã&nbsp; cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement lâ€™association et la reprÃ©senter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.\\

Lâ€™association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener Ã&nbsp; bien leurs taches, y compris le recours Ã&nbsp; la sous-traitance ou la collecte dâ€™avis dâ€™experts. Lâ€™assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale peut dÃ©cider dâ€™octroyer une rÃ©munÃ©ration aux membres du bureau, si elle lâ€™estime nÃ©cessaire.\\

Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les activitÃ©s de lâ€™association et engager Ã&nbsp; cet effet les diffÃ©rentes ressources de lâ€™association.\\

Le Bureau se rÃ©unit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du prÃ©sident ou du secrÃ©taire. Les dÃ©cisions sont prises Ã&nbsp; lâ€™unanimitÃ© des membres du bureau et sur toutes questions, ils rechercheront un consensus, chacun dâ€™entre eux pouvant sâ€™opposer Ã&nbsp; une dÃ©cision.\\

\newpage
\section{Charte des usagers}

Il est interdit de fumer dans les locaux de lâ€™association ainsi que dâ€™y introduire des boissons alcoolisÃ©es sauf sous dÃ©cision Ã©crite dâ€™un membre du conseil dâ€™administration.\\

Dans tous les locaux utilisÃ©s par lâ€™association, les adhÃ©rents doivent se conformer aux rÃ¨gles et usages locaux et veiller Ã&nbsp; la bonne occupation des lieux.\\

Les activitÃ©s se dÃ©roulent sous la responsabilitÃ© des membres de lâ€™association. Ils ont seuls autoritÃ© pour organiser courts mÃ©trages et Ã©vÃ©nements et mettre fin aux activitÃ©s, sâ€™ils estiment que les conditions de sÃ©curitÃ© ne sont pas rÃ©unies. Ils peuvent notamment exclure/interdire lâ€™accÃ¨s Ã&nbsp; tout usager dont le comportement est contraire aux rÃ¨gles de sÃ©curitÃ© en vigueur dans lâ€™association.\\

Les activitÃ©s de lâ€™association se dÃ©roulent dans le cadre dâ€™un programme arrÃªtÃ© par le bureau, le PrÃ©sidentÂ&nbsp;; toute utilisation des locaux/matÃ©riel de lâ€™association en dehors des horaires prÃ©vus est strictement prohibÃ©e.\\

Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de sÃ©curitÃ© du prÃ©sent rÃ¨glement et en toutes circonstances se conformer aux consignes des prÃ©posÃ©s de lâ€™association, bÃ©nÃ©voles ou salariÃ©s.\\

Ã€ dÃ©faut, la responsabilitÃ© de lâ€™association est dÃ©gagÃ©e.\\

\newpage
\section{RÃ¨glement financier}

Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de lâ€™association toutes les dÃ©penses utiles Ã&nbsp; la rÃ©alisation de lâ€™objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excÃ¨de 150â‚¬ (cent cinquante euros), un document Ã©crit devra attester lâ€™opÃ©ration. Il sera visÃ© par le PrÃ©sident et par le TrÃ©sorier.\\

Les membres du Bureau peuvent utiliser les moyens de paiement suivantÂ&nbsp;: Paypal, chÃ¨que bancaire et espÃ¨ces.\\

Les frais justifiÃ©s par l'activitÃ© rÃ©elle du bÃ©nÃ©vole, dÃ»ment missionnÃ© par l'association sont remboursÃ©s sur prÃ©sentation des piÃ¨ces justificatives et sur approbation du Bureau.\\

Les indemnisations des frais d'hÃ©bergement, de nourriture et de transport ne peuvent excÃ©der 100â‚¬ par personne sauf dÃ©rogation du Conseil dâ€™Administration.\\

Les remboursements des produits et services payÃ©s pour le compte de l'association par le bÃ©nÃ©vole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent Ã&nbsp; l'association si elle les avait payÃ©s directement.\\

Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bÃ©nÃ©vole, sa mission et la nature des frais engagÃ©s.\\

Toutes les manifestations conduites par lâ€™association sont organisÃ©es sous forme de chantier. Il est tenu pour chaque chantier/manifestation une comptabilitÃ© normalisÃ©e.\\

Ã€ l'issue du chantier/manifestation, la comptabilitÃ© est communiquÃ©e sans dÃ©lai aux diffÃ©rents bailleurs de fonds de lâ€™action.\\

\newpage
\section{Dispositions diverses}

Le rÃ¨glement intÃ©rieur de lâ€™association PostPro est Ã©tabli par le Bureau, conformÃ©ment Ã&nbsp; l'article 13 des statuts.
Il peut Ãªtre modifiÃ© par le Bureau, sur proposition du Conseil dâ€™Administration ou de la majoritÃ© des membres.\\

\subsection*{}
\hspace{-.5cm}
Le Conseil dâ€™Administration:\\ \\

Julien Barrier, PrÃ©sident ;\\ \\

Armand Germain, Vice-PrÃ©sident ;\\ \\

Nicolas Leroy, SecrÃ©taire ;\\ \\

Jennifer Baumier, TrÃ©soriÃ¨reÂ&nbsp;;\\ \\

Denis LabrÃ©gÃ¨re, membre du CAÂ&nbsp;;\\ \\

Victor Rozier, membre du CA.

\end{document}
</pre></body></html>