Aller sur le site officiel
License pour Documents Libres
Version 1.1
Copyright (©) 2000 Guilde des Doctorants.
Voici le texte de la Licence pour Documents
Libres proposéee par
la
Guilde des Doctorants. Ce document est disponible sous forme
transparente en LateX
et HTML,
et sous
forme opaque en Postscript
et PDF.
La source est contituéee par le
fichier LateX.
Le but de cette licence, rédigée par la Guilde des
Doctorants,
est de rendre libres les documents écrits auxquels
elle
s'applique. Un document est dit libre au sens où
chacun
peut le recopier et le distribuer, avec ou sans modification par
tous moyens possibles et imaginables. Cette licence préserve la
propriété intellectuelle de l'auteur et de
l'éditeur du
document. Elle est aussi conçue pour éviter toute
récupération commerciale d'un travail
bénévole sans le
consentement express de ses auteurs. D'autres licences rendant
libres des documents, des contenus, des publications existent
comme la Free Documentation Licence de la Free Software
Foundation1 et
l'initiative OpenContent2.
Elles sont
rédigées en langue anglaise et font parfois
référence à
des notions de droit américain (notion de fair use).
Nous
avons très largement repris certains des points de ces licences
et nous en avons laissé certains de coté.
Néanmoins ces
licences comme la LDL partagent une même vocation. La Licence
pour Documents Libres (LDL), rédigée en français
est
sujette à améliorations qui sont les bienvenues (voir
section 7).
Cette licence a été conçue pour s'appliquer
à divers
types de documents quel que soit leur support : documents
techniques, notes de cours, documentation logicielle ou encore
uvres de fictions. Elle inclut également un "copyleft" pour
reprendre la terminologie du GNU : tous les documents
dérivés
du document original héritent de cette licence.
Définitions et domaine d'application
Cette licence s'applique à tout document, quelle que soit sa
forme, comprenant la notice standard associée à cette
licence.
La "notification de licence" désigne la section du texte
où
sont mentionnés le fait que le document est soumis à la
présente licence ainsi que le copyright du document.
Un document est produit par un ou plusieurs auteurs. Un
document peut être constitué de plusieurs contributions
mises
en commun. Dans ce cas, l'éditeur désigne la
personne
morale ou physique qui assure la mise à disposition du document
sous diverses formes. S'il n'y a qu'un auteur, il est son propre
éditeur. Conformément au code de la
propriété
intellectuelle, chaque auteur conserve la propriété
intellectuelle sur sa contribution. Toutefois, l'éditeur a toute
liberté pour faire évoluer le document dans le respect
des
dispositions de la présente licence.
La notice de copyright mentionne l'éditeur si il existe ainsi
que les
noms des auteurs.
On appellera "version dérivée" tout document
comprenant le
document de départ partiellement ou dans son
intégralité. Une
traduction est aussi considérée comme une version
dérivée.
La "section historique" du document désigne une partie
du document
comprenant un historique de sa genèse et de son
évolution. Dans le
cas d'un document derivé, la section historique contient le
descriptif
du ou des documents originaux et des modifications qui y ont
été
apportées. Elle peut également contenir des
éléments
non factuels comme des considérations éthiques ou
politiques
concernant l'historique et les motivations du document.
La section historique peut donc n'avoir aucun rapport
avec l'objet principal du document.
La "Page de titre" désigne pour un document
imprimé la
page de titre au sens usuel plus les pages de couverture. Dans le
cas de documents pour lesquels ces notions ne s'appliquent pas,
c'est le texte proche de l'endroit où apparaît le titre du
document et la fin du document. La notification de licence sera
placée dans la page de titre. La notice standard minimale aura
la forme suivante :
"Copyright (c) ANNEE, EDITEUR et AUTEURS. Le contenu
de ce
document peut être redistribué sous les conditions
énoncées dans la Licence pour Documents Libres version
x.y ou
utlérieure."
Un document peut contenir des "sections invariantes". La
liste des titres de sections invariantes est précisée
dans la
notice spécifiant que le document est soumis à la
présente
licence. Par exemple :
"Le présent document contient un certain
nombre de sections invariantes
qui devront figurer sans modification
dans toutes les modifications qui seront apportées
au document. Leur titres sont: TITRES DES SECTIONS INVARIANTES".
Nous distinguons trois modes de diffusion de documents
électroniques:
- une forme "transparente",
ce qui désigne tout format électronique
dont les spécifications sont disponibles dans le domaine public
ou qui peut être édité par des programmes
éventuellement
commerciaux largement disponibles à la date de publication du
document.
Exemples: ASCII, Texinfo, TeX et LaTeX, RTF, HTML, XML, SGML avec une
DTD
publique.
- une forme "opaque", ce qui désigne tout
format électronique
permettant l'affichage ou l'impression du document de manière
simple au moyen de logiciels du domaine public ou du moins
très largement disponibles à la date de publication du
document.
Un tel format ne permet pas la modification dudit document de
manière simple.
Exemples: Postscript, PDF, tout format de traitement de texte
nécessitant un logiciel propriétaire,
ou tout déclinaison de SGML dont la DTD n'est pas publique.
- une forme "cryptée" ce qui désigne
le cas où une partie (ou la totalité) du document est
sous un format électronique
qui n'est pas lisible sans la possession d'une clef logicielle ou
matérielle qui en permet le décodage. La forme
cryptée peut être utilisée à des fins
d'authentification. Une fois décodé le document peut
être sous une forme transparente ou opaque.
Dans le cas d'une forme cryptée, si l'éditeur n'est plus
en mesure
de fournir la clef de décodage, il doit rendre disponible le
document
sous une forme transparente ou opaque non cryptée.
Conditions communes aux versions modifiées et intégrales
La distribution de versions intégrales et modifiées
du présent document sous
n'importe quelle forme est autorisée aux conditions
suivantes :
- Les notices de copyright spécifiant que le document
est
soumis à la présente licence ainsi que les sections
invariantes doivent être préservées.
- Les sections invariantes ne peuvent être
altérées.
- Les sections historiques ne peuvent être que
complétées.
- La localisation3
du document original doit être mentionnée
dans la page de titre et de manière visible.
- Un document disponible sous forme transparente ne peut
être
rediffusé sous forme opaque seulement.
- Vous ne devez mettre en place aucun dispositif visant
à restreindre
l'accès au document ou la possibilité de reproduire les
copies
que vous distribuez. En particulier vous ne pouvez rendre
disponible tout ou partie du document sous forme
cryptée si l'auteur l'a expressément interdit.
- La redistribution dans un cadre commercial ne peut
être
effectuée sans l'accord préalable des auteurs et de
l'éditeur
du document original.
- Si la distribution de copies du document entraîne des
frais de reproduction (photocopies, impressions, pressage de
médias),
vous pouvez néanmoins les imputer au lecteur. Mais vous ne
pouvez
pas percevoir de droits d'exploitation liés au contenu, ni
à
l'utilisation du document.
Si vous effectuez une diffusion en nombre du document (diffusion
sur le WEB, par FTP, ou à plus de 99 exemplaires
imprimés, par
courrier électronique, sur CDROM, ou sur d'autres supports
magnétiques ou optiques), vous devez inclure une copie de la
présente licence. Dans ce cas, vous devez également
prévenir
les éditeurs du document original afin de définir avec
eux
comment veiller à la diffusion de versions à jour du
document.
Modifications
Dispositions générales
Vous pouvez utiliser une partie du présent document, en la
modifiant
éventuellement, pour produire un nouveau document. Les
dispositions
de la section 3 s'appliquent.
Vous devez en plus :
- lister un ou plusieurs auteurs ou entités
responsables des
modifications apportées au document.
- mentionner sur la page de titre que le document
dérivé est
une modification d'un ou plusieurs documents originaux. Vous devez
préciser
leurs titres ainsi que l'entité éditrice ou les
principaux auteurs.
- préciser sur la page de titre que vous êtes
l'éditeur de la
version dérivée.
Vous ne devez en aucun cas :
- altérer une mention d'un nom d'auteur présent
dans le
document original et concernant une partie que vous avez
réutilisé.
- donner au document dérivé le même titre
que le document
original sans autorisation de l'éditeur de celui-ci.
Nous recommandons de plus que les titres de sections ne soient
altérés
qu'en cas de changement du plan du document rendues nécessaire
par
les modifications apportées.
Fusion ou combinaisons de documents
Dans le cas où le document que vous produisez est issu de la
combinaison de plusieurs documents (après modifications
éventuelles) soumis eux aussi à la présente
licence, vous
pouvez remplacer les diverses notifications de licence par une
seule.
De même, vous pouvez regrouper les diverses sections historiques
pour n'en faire qu'une seule. Elle doit mentionner explicitement
les documents originaux auxquels vous avez fait appel et indiquer
leur localisation.
Si un des documents utilisé est disponible sous une forme
transparente alors la totalité du document dérivé
doit
aussi l'être.
Vous devez respecter les points listés en sections 3
et 4.1.
Inclusion dans d'autres travaux
Si le Document ou une de ses versions dérivées est
agrégé
avec des travaux indépendants, de sorte que plus de 50 % du
document final ainsi produit ne soit pas soumis à la
présente
licence, le document final n'est pas considéré comme une
version dérivée soumise dans son ensemble à la
présente
licence. Néanmoins, la ou les portions du document final qui
sont issues d'un document soumis à la présente licence
restent
soumis à cette licence. Les recommandations des sections 3 et 4 s'appliquent.
Traduction
Une traduction d'un document est considérée comme une
version
dérivée. Dans ce cas, vous pouvez néanmoins
traduire
les sections invariantes. Si vous ne laissez pas les versions
originales de ces sections, vous devez prendre contact avec
l'éditeur de la version originale afin d'obtenir son accord
pour les traductions de ces sections.
La Guilde proposera un certain nombre de traductions de cette
licence. Si il en existe une pour la langue cible de la traduction
du document, c'est celle-ci qui s'applique. Dans le cas contraire
vous ètes invité à proposer une traduction de la
licence à
la Guilde. Si vous ne le faites pas, ou si la Guilde refuse cette
traduction, c'est la version originale qui s'applique.
Cette licence ne définit que les droits de reproduction
modification et diffusion du document. Elle n'y associe aucune
garantie : sauf mention expresse du contraire, qui n'engagerait
alors que l'éditeur du document, et dans la mesure où le
contenu est en conformité avec la législation
française,
il est entendu que ni l'éditeur ni les auteurs du document ne
sauraient être tenus pour responsables des éventuels
dommages
et préjudices que l'utilisation du document aurait
entraîné. Ces dispositions s'appliquent même s'il
s'avère que le document contient naturellement ou par
obsolescence une inexactitude, une imprécision ou une
ambiguïté.
Tout auteur ou éditeur souhaitant doter un document soumis
à
la présente licence de dispositions de garantie doit joindre
à
chaque copie distribuée du document un certificat de garantie
précisant exactement les dispositions de garantie et mentionnant
explicitement les noms des personnes morales ou physique assumant
les responsabilités de la garantie.
Les dispositions de libre copie de la présente licence restent
valable pour un document avec garantie mais toute rediffusion par
une autre personne que l'auteur du certificat de garantie se fait
sans garantie.
Vous ne pouvez redistribuer le présent document ou une de ses
versions dérivées sous une licence différente.
Cela
entraînerait l'annulation des droits de copie, modification
et distribution du document.
En soumettant un document à la présente licence, vous
conservez les droits de propriété intellectuelle
liés à
votre qualité d'auteur et vous acceptez que les droits de
reproduction, diffusion et modification du document soient régis
par la présente licence.
Évolution de la licence
La Guilde des Doctorants se réserve le droit de faire
évoluer
la présente licence. Elle s'assurera de la compatibilité
ascendante des différentes versions. Chaque version de la
licence est numérotée.
Sauf mention explicite, il est sous entendu que si le document
précise un numéro de licence, cela signifie que toute
version
ultérieure convient. Si aucun numéro n'est
précisé, cela
signifie que toute version de la licence convient.
La présente licence s'applique à elle-même. Vous
pouvez donc
la modifier, à condition d'en changer le titre et de
préserver
comme section historique l'introduction. Vous devez
également préserver le plan du présent document.
This document was generated using the LaTeX2HTML
translator Version 98.1p1 release (March 2nd, 1998)
Copyright © 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, Nikos Drakos,
Computer Based Learning Unit, University of Leeds.
The command line arguments were:
latex2html -split 0 licence_1_1.tex.
The translation was initiated by Pascal Degiovanni on
2001-12-04
Footnotes
- ...
Foundation1
- http//www.gnu.org/copyleft/fdl.html
- ... OpenContent2
- http://www.opencontent.org
- ... localisation3
- URL ou adresse postale
Pascal Degiovanni
2001-12-04
|